Conditions générales d'utilisation
Ceci est une traduction de l'original anglais. Si vous êtes un consommateur dans un pays où le français est une langue officielle, cette version s'applique à vous.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Scope Enterprise LLC, société à responsabilité limitée de droit du Wyoming, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis (« On Your Wheel », « nous »). Elles régissent l'application et le site web On Your Wheel accessibles à l'adresse onyourwheel.app (le « Service »). Nous vous invitons à les lire. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
ON YOUR WHEEL NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE SES MEMBRES. Lisez notre Politique et conseils de sécurité avant de rencontrer qui que ce soit.
Si vous résidez aux États-Unis, l'article 17 contient une convention d'arbitrage et une renonciation aux actions collectives qui affectent vos droits. Vous pouvez y renoncer dans un délai de 30 jours.
1. Qui peut utiliser On Your Wheel
- Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Le Service n'est pas destiné aux enfants.
- Vous devez utiliser votre véritable prénom et des photos réelles et récentes de vous-même, et ne détenir qu'un seul compte.
- Vous ne devez pas utiliser le Service si vous avez été condamné(e) pour une infraction violente ou sexuelle, si vous êtes tenu(e) de vous inscrire sur un registre des auteurs d'infractions sexuelles où que ce soit, ou si nous vous avons déjà exclu(e) auparavant.
- Vous ne devez pas utiliser le Service si vous vous trouvez, ou résidez habituellement, dans un pays ou une région faisant l'objet de sanctions américaines globales, ou si vous figurez sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de tout ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous sans délai à hello@onyourwheel.app si vous pensez qu'une autre personne y a accédé.
2. Ce qu'est On Your Wheel, et ce qu'il n'est pas
On Your Wheel aide les cyclistes à trouver des ascensions, à planifier des itinéraires, à organiser des sorties et des voyages, et à rencontrer d'autres cyclistes, en tant que partenaires de sortie, amis ou dans le cadre de rencontres amoureuses.
Nous sommes une plateforme. Nous n'organisons, ne dirigeons, ne supervisons, n'assurons aucune sortie, aucun voyage, aucun rendez-vous ni aucune rencontre, et n'y participons pas. Chaque sortie et chaque rencontre est organisée par les cyclistes eux-mêmes, de leur propre initiative et à leurs propres risques.
Certaines fonctionnalités (voir les autres cyclistes et être mis en relation avec eux, rencontres amoureuses) s'ouvrent pays par pays, une fois qu'un nombre suffisant de cyclistes de ce pays s'est inscrit, ou lorsque nous décidons de les ouvrir. Nous affichons la progression sous forme de pourcentage. Nous pouvons modifier les modalités et le calendrier d'ouverture des pays.
3. Votre sécurité
- Le cyclisme est une activité dangereuse qui peut entraîner des blessures graves ou la mort. Vous êtes responsable de votre condition physique, de votre santé, de votre vélo, de votre équipement, de votre casque, de votre assurance, ainsi que du respect du code de la route. En cas de doute sur votre aptitude à rouler, consultez un médecin.
- Nous ne vérifions pas les autres utilisateurs. Nous n'effectuons aucune vérification judiciaire, d'identité ou d'antécédents, et nous ne pouvons garantir que quiconque est bien la personne qu'il prétend être, ni comment il se comportera, ni quel est son niveau. La mention « Vérifié » signifie uniquement qu'une personne a connecté un compte Strava. Faites toujours preuve de discernement.
- Respectez notre Politique et conseils de sécurité. Rencontrez-vous dans des lieux publics, dites à quelqu'un où vous allez et n'envoyez jamais d'argent à une personne rencontrée en ligne.
- En cas d'urgence, appelez les services d'urgence locaux (112 en Europe, 911 aux États-Unis). Le Service n'est pas un service d'urgence.
4. Itinéraires, ascensions, cartes et autres informations
Les itinéraires, ascensions, pourcentages de pente, temps, cartes, données météorologiques et toutes les autres informations sont des estimations issues de données ouvertes et de données de tiers, et sont fournis « en l'état ». Ils peuvent être erronés, obsolètes ou dangereux : des routes peuvent être fermées, pentues, non revêtues ou très fréquentées. Vérifiez toujours votre itinéraire et adaptez votre conduite aux conditions.
5. Votre contenu
- Vous êtes propriétaire de ce que vous publiez (photos, vidéos, textes, itinéraires). Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, adapter (par exemple redimensionner), afficher et diffuser ce contenu uniquement pour faire fonctionner, présenter et améliorer le Service, conformément à vos paramètres. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l'exception des copies que d'autres utilisateurs ont déjà reçues dans des discussions, des sauvegardes qui expirent selon le cycle normal et de tout ce que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi.
- Vous garantissez que vous disposez des droits sur ce que vous publiez et que ce contenu ne viole pas les présentes conditions, nos Règles de la communauté ni la loi.
- Nous ne contrôlons pas les contenus a priori, mais nous pouvons les examiner, et nous pouvons retirer des contenus ou restreindre des comptes dans les conditions décrites à l'article 8.
6. Règles de conduite
Respectez les Règles de la communauté. En résumé, vous ne devez pas :
- harceler, menacer, traquer, discriminer ou maltraiter qui que ce soit, ni partager un contenu sexuel concernant une personne sans son consentement ;
- publier de la nudité, du contenu sexuel, de la violence, des contenus haineux ou tout contenu illicite ;
- escroquer, demander de l'argent, faire de la publicité, vendre ou recruter pour d'autres entreprises ou réseaux ;
- usurper l'identité de quiconque, utiliser de fausses photos ou mentir sur votre âge ;
- collecter les données d'autres utilisateurs, extraire des données du Service (scraping), en faire de l'ingénierie inverse, le surcharger, contourner les mesures de sécurité ou les limites, ou utiliser des robots ;
- utiliser le Service à des fins illicites.
7. Signalements et notifications de contenus illicites
- Utilisez Signaler sur tout profil, publication, sortie ou discussion. Les signalements sont confidentiels.
- Toute personne, même sans compte, peut adresser une notification de contenu illicite à legal@onyourwheel.app. Indiquez où se trouve le contenu (un lien ou le nom d'utilisateur), les raisons pour lesquelles vous estimez qu'il est illicite, vos nom et adresse e-mail (sauf s'il s'agit de matériel pédopornographique), ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous estimez que la notification est exacte et complète. Nous accusons réception de la notification et vous informons de notre décision.
- Si nous estimons que la vie ou la sécurité d'une personne est en danger, nous pouvons en informer la police.
8. Notre modération, et votre droit de recours
- Les signalements sont examinés par des personnes, et non par des décisions automatisées. Nous pouvons utiliser des outils automatiques simples (par exemple des limites de fréquence et des contrôles anti-spam), mais aucun compte n'est exclu par une machine seule.
- Selon la gravité des faits, nous pouvons retirer un contenu, limiter des fonctionnalités, masquer un compte, ou le suspendre ou l'exclure définitivement. Nous tenons compte de la gravité, du caractère répété des faits et du risque pour autrui.
- Lorsque nous retirons votre contenu ou restreignons votre compte, nous vous adressons par e-mail un exposé des motifs : ce que nous avons fait, pourquoi, sur quelle règle ou quelle loi nous nous sommes fondés, et comment former un recours. Font exception les cas où la loi nous interdit de vous en informer, ou ceux où vous en informer mettrait une personne en danger.
- Vous pouvez former un recours en répondant à cet e-mail dans un délai de 6 mois. Une autre personne examine alors la décision, et nous vous répondons dans les meilleurs délais.
- Si nous excluons un compte pour fraude ou fausse identité, nous pouvons en informer les utilisateurs qui ont échangé des messages avec ce compte, comme l'exigent certaines lois.
- Dans l'UE, vous pouvez également recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, et vous pouvez toujours saisir les tribunaux.
9. Fonctionnalités gratuites et Premium
L'essentiel du Service est gratuit. Premium est un abonnement payant facultatif. Au lancement, il vous permet de voir les cyclistes d'autres pays que le vôtre, d'être mis en relation avec eux et de planifier des sorties avec eux. Nous pouvons ajouter des fonctionnalités à Premium, et nous décrirons son contenu sur l'écran Premium avant votre achat.
Prix et renouvellement. L'écran Premium indique le prix, TVA comprise le cas échéant, et la période de facturation (mensuelle ou annuelle) avant tout paiement. Premium se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Nous vous informerons à l'avance de toute modification de prix et vous pourrez résilier avant qu'elle ne s'applique. Pour les formules annuelles, nous vous envoyons un rappel avant chaque renouvellement.
Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
Comment résilier. Vous pouvez résilier en ligne à tout moment : Paramètres > Premium > Résilier l'abonnement. Premium reste alors actif jusqu'à la fin de la période que vous avez payée, et aucun nouveau prélèvement ne sera effectué. Vous pouvez également résilier en envoyant un e-mail à hello@onyourwheel.app depuis l'adresse e-mail de votre compte.
Remboursements et votre droit d'annulation :
- Pour tous : 3 jours ouvrables. VOUS, L'ACHETEUR, POUVEZ ANNULER CE CONTRAT, SANS AUCUNE PÉNALITÉ NI OBLIGATION, À TOUT MOMENT AVANT MINUIT DU TROISIÈME JOUR OUVRABLE SUIVANT LA DATE DE VOTRE SOUSCRIPTION, DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS EXCLUS. Pour annuler, envoyez un e-mail à hello@onyourwheel.app (Scope Enterprise LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, USA) ou utilisez Paramètres > Premium. Nous remboursons l'intégralité des paiements dans les 10 jours suivant la réception de votre notification.
- UE, Royaume-Uni et Suisse : 14 jours. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur votre premier achat Premium dans un délai de 14 jours et obtenir un remboursement intégral, sans avoir à motiver votre décision, en utilisant le bouton de résiliation dans Paramètres > Premium ou en nous envoyant un e-mail (vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous). Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours, en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé.
- À l'expiration de ces délais, les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. La résiliation met fin aux renouvellements futurs.
- Décès ou invalidité. En cas de décès, ou si vous êtes atteint(e) d'une invalidité qui vous empêche d'utiliser le Service, vous ou vos ayants droit pouvez résilier et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de la période payée.
- Suspension de l'abonnement. Vous pouvez suspendre Premium pendant une durée maximale d'un an en nous envoyant un e-mail ; aucun prélèvement n'est effectué pendant la suspension.
- Les lois de certains États américains vous confèrent des droits supplémentaires, énoncés dans la Charte des droits du consommateur pour les services de rencontre ci-dessous.
Formulaire de rétractation (UE/Royaume-Uni). (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de Scope Enterprise LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, USA, hello@onyourwheel.app : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : service On Your Wheel Premium, commandé le : [date], adresse e-mail du compte : [e-mail]. Nom du consommateur : ..., Date : ...
10. Services tiers
Vous pouvez connecter Strava et Intervals.icu, et vous connecter avec Google. Leurs propres conditions s'appliquent. Les données Strava que vous importez ne sont visibles que par vous. Les cartes proviennent des contributeurs d'OpenStreetMap, via OpenFreeMap. Nous ne sommes pas responsables des services tiers. Nous utilisons des données limitées à des fins de marketing et pour mesurer nos publicités avec Meta ; la section Publicité et marketing de notre Politique de confidentialité explique ce qui est envoyé et comment vous y opposer.
11. Réclamations relatives au droit d'auteur (DMCA)
Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez une notification à notre agent désigné : Copyright Agent, Scope Enterprise LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, USA, legal@onyourwheel.app. Indiquez : votre signature ; l'œuvre qui, selon vous, est contrefaite ; l'emplacement du contenu contrefaisant (lien ou nom d'utilisateur) ; vos coordonnées ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; et une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle votre notification est exacte et vous êtes habilité(e) à agir. Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez adresser une contre-notification comportant les informations exigées par 17 U.S.C. 512(g). Nous fermons les comptes des contrefacteurs récidivistes.
12. Fermeture de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres > Supprimer le compte. Cette suppression entraîne également la résiliation de tout abonnement Premium. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions, qui mettent autrui en danger, ou lorsque la loi l'exige, dans les conditions décrites à l'article 8.
13. Modifications
Nous pouvons modifier le Service et les présentes conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la modification est imposée par la loi ou nécessaire en urgence pour des raisons de sécurité. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant son entrée en vigueur.
14. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que vous trouverez des cyclistes ou des mises en relation.
15. Notre responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Scope Enterprise LLC ainsi que ses membres, dirigeants et prestataires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des blessures, décès, pertes, vols, dommages ou litiges résultant de sorties, de voyages, de rencontres, d'itinéraires ou du comportement d'autres utilisateurs. Notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 USD.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ou en cas de fraude, ni ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, au Royaume-Uni ou dans un autre pays doté de règles impératives de protection des consommateurs, ces protections s'appliquent pleinement, et le présent article ainsi que l'article 16 ne s'appliquent que dans la mesure permise par votre loi.
16. Indemnisation
Si vous n'êtes pas un consommateur, ou lorsque la loi le permet, vous acceptez de prendre en charge les frais raisonnables que nous engageons du fait de réclamations formées contre nous en raison de votre contenu, de votre comportement, ou de votre violation des présentes conditions ou de la loi.
17. Litiges
Si vous résidez aux États-Unis :
- Contactez-nous d'abord. Avant d'engager toute action, adressez une description écrite de votre réclamation à legal@onyourwheel.app et laissez-nous 30 jours pour la régler à l'amiable.
- Arbitrage. Tout litige non résolu sera tranché par un arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon son règlement d'arbitrage applicable aux consommateurs (Consumer Arbitration Rules), y compris ses procédures d'arbitrage de masse lorsqu'elles s'appliquent, et non devant un tribunal. Chacun d'entre nous peut toutefois porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances (small claims court). L'arbitrage peut se dérouler par visioconférence ou dans votre comté de résidence. Nous prenons en charge les frais d'introduction de l'AAA et les honoraires de l'arbitre au-delà de ce que vous auriez à payer pour saisir un tribunal, sauf si votre réclamation est jugée abusive.
- Pas d'actions collectives. Les réclamations ne peuvent être formées qu'à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective, de groupe ou représentative.
- Renonciation. Vous pouvez renoncer à la présente convention d'arbitrage en envoyant un e-mail à legal@onyourwheel.app dans un délai de 30 jours à compter de votre première acceptation des présentes conditions, en indiquant votre nom, l'adresse e-mail de votre compte et une déclaration selon laquelle vous y renoncez.
- Si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable à une réclamation, cette réclamation est portée devant les tribunaux, et la convention d'arbitrage ne s'y applique pas.
- Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming et par le Federal Arbitration Act des États-Unis. Toute procédure judiciaire autorisée par le présent article sera portée devant les juridictions de l'État ou les juridictions fédérales du Wyoming, ou devant celles de votre comté de résidence.
Si vous résidez ailleurs : les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, mais vous conservez toutes les protections impératives de la loi du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays. La convention d'arbitrage ci-dessus ne s'applique pas à vous.
18. Dispositions générales
Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs, les Règles de la communauté et la Politique de sécurité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous. Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. Si vous êtes un consommateur, la version dans la langue de votre pays s'applique à vous ; à défaut, la version anglaise s'applique. Nos Mentions légales indiquent qui nous sommes et comment nous contacter. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous pouvons céder le présent contrat à une société qui reprend le Service ; nous vous en informerons le cas échéant. Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne nous empêche pas de la faire appliquer ultérieurement.
19. Contact et informations légales
Scope Enterprise LLC, 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
- Assistance : hello@onyourwheel.app
- Confidentialité : privacy@onyourwheel.app
- Questions juridiques, droit d'auteur, notifications de contenus illicites et autorités (point de contact unique au titre du règlement de l'UE sur les services numériques (DSA) ; en anglais) : legal@onyourwheel.app
- Représentant légal dans l'UE (règlement sur les services numériques et RGPD) : en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées ici.
Charte des droits du consommateur pour les services de rencontre
Ces droits s'appliquent à Premium, ainsi qu'à toute partie payante du Service, en vertu des lois relatives aux services de rencontre, notamment l'article 394-c de la New York General Business Law et les articles 1694 et suivants du California Civil Code.
- Vous avez le droit de recevoir une copie des conditions de votre contrat avant de payer. Elles figurent sur l'écran Premium et dans les présentes conditions.
- Vous avez le droit d'annuler dans les 3 jours ouvrables suivant votre souscription et d'obtenir un remboursement intégral dans un délai de 10 jours (article 9).
- Vous avez le droit de suspendre votre abonnement pendant une durée maximale d'un an.
- Vous avez le droit de résilier en cas de décès ou d'invalidité, avec remboursement de la partie non utilisée.
- Vous avez le droit d'être informé(e) qu'On Your Wheel ne procède à aucune vérification des antécédents judiciaires de ses membres.
- Vous avez le droit de recevoir des informations de sécurité. Consultez notre Politique et conseils de sécurité.
- Vous avez le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles à la fin de votre contrat, et de ne pas voir vos photos ou votre profil communiqués à quiconque sans votre consentement.
- Vous avez le droit d'être informé(e), dans les 24 heures, si nous excluons pour fraude ou fausse identité un compte qui vous a envoyé des messages, avec des conseils pour vous protéger.
- Vous avez le droit de résilier en ligne, de la même manière que vous vous êtes abonné(e).